J.O. 72 du 25 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05695

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Arrêté du 15 mars 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410131A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2004 :

Il est, à compter du 8 avril 2004, mis fin aux fonctions de Mme Madouri (Myriam), épouse Morere, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne ;

Mlle Goddet (Marcelle), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 8 avril 2004, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne ;

Mme Madouri (Myriam), épouse Morere, greffière du deuxième grade, est, à compter du 8 avril 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, en remplacement de Mlle Goddet (Marcelle).